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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 148
Versions de la disposition

Texte complet
148. Lors d’une modification au blindage, à un appareil à rayons X ou à son utilisation, le dossier d’équipement prévu à l’article 145 doit être mis à jour et indiquer les modifications effectuées.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 148.
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